CRÉDITS 

Editeur  : les sites grand public et professionnel « www.tarajarmon.com » et « pro.tarajarmon.com » (ci-après « les Sites ») sont produits par la société UNIFORM S.A.S au capital de 747.900 Euros, RCS n° 323 814 483, dont le siège est situé 8 bis rue Dieu, 75010 Paris, Tél. : 01.53.38.48.20.

Directeur de la publication  : UNIFORM , 8 bis rue Dieu, 75010 Paris

Agence conseil et développement :
AGENCE ROSBEEF !
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Capital social : 7500 euros
Siège social : 115, bd Richard Lenoir – 75011 Paris
Téléphone : 01 71 93 48 04
Numéro de RCS :  RCS Paris  491 835 468

Hébergement :

PLACE DES TENDANCES
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social :750.000 euros
Siège social : 1 Quai du Point du Jour – 92100 Boulogne
Téléphone : 0 810 005 055 (prix d'un appel local)
Fax :01 48 40 25 50
Numéro de RCS :RCS Nanterre 493 264 527

MENTIONS LÉGALES

UNIFORM vous (« l’Utilisateur ») invite à utiliser les Sites et leur contenu sous réserve que vous vous engagiez à respecter les conditions des présentes Mentions Légales que UNIFORM sera libre de modifier à tout moment, sans préavis. L’Utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, merci de ne pas accéder ou utiliser les Sites.

 1. Confidentialité

 1.1 Collecte d'informations personnelles

Au cours de votre navigation sur les Sites, il peut vous être demandé de remplir certains champs de formulaires. Vous pouvez ou non choisir de vous enregistrer sur les Sites.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Site a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé de données à caractère personnel auprès de la CNIL (récépissé n°1520626).

 1.2 Mise à jour de vos informations personnelles

Conformément à la loi du 6 août 2004 relative à la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, ainsi que vos préférences de confidentialité.

Pour ce faire, écrivez à UNIFORM :
8 bis rue Dieu
75010 Paris
Fax : 01.53.38.48.28

N'oubliez pas de nous communiquer vos nom, adresse et/ou adresse email.

 1.3 Sécurité de vos informations personnelles

UNIFORM s’engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l’Utilisateur et ne les communiquera pas à des tiers.

UNIFORM vous informe que l’ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable à Internet.

Tout Utilisateur des Sites est notamment tenu de respecter les dispositions de la loi du 6 août 2004 relative à la protection des données personnelles, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Vous devez également vous abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 1.4 Cookies

L'Utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui permet à UNIFORM d'identifier l'Utilisateur et sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur les Sites.

Le cookie installé par les Sites ne contient que le code client de l’Utilisateur et ne permet pas aux sites tiers d’identifier celui-ci.

Le paramétrage de logiciel de navigation permet d'informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser.

 2. Exclusion de garantie et de responsabilité

 2.1 Informations contenues dans les Sites

UNIFORM s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l ‘exactitude et la fiabilité des informations diffusées dans les Sites. Cependant, UNIFORM ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations diffusées sur les Sites. Par conséquent, les informations sont fournies "telles quelles" sans aucune garantie.

2.2 Accès aux Sites

Les Sites sont accessibles 24h/24h et 7 jours/7. Toutefois, UNIFORM ne saurait être responsable en cas d’impossibilité momentanée d’utiliser l’un ou l’autre des Sites en cas, notamment, de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications, difficultés techniques, difficultés liées au réseau EDF.

Pour des raisons de maintenance, UNIFORM pourra interrompre l’accès aux Sites et s'efforcera d'en avertir préalablement les Utilisateurs.

2.3 Exonération de responsabilité

UNIFORM ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation des Sites.

 3. Droits de propriété intellectuelle

UNIFORM et/ou ses concédants sont propriétaires ou détiennent les droits sur la structure générale des Sites, l’arborescence, les logiciels, le contenu des Sites, à savoir notamment les textes, images, images animées, graphismes, et de façon générale toute création figurant sur les Sites.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des Sites ou de leur contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

Toute exploitation non autorisée des Sites ou de leur contenu, des informations qui y sont divulgués engagerait la responsabilité de l’Utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur les Sites qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’Utilisateur.

La marque TARA JARMON et autres marques et logos figurant sur les Sites sont des marques déposées et/ou enregistrées.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seuls ou intégrés à d’autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de UNIFORM est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’Utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 4. Comportement des Utilisateurs

L’Utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser les Sites pour :

• • transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus, etc…destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités des Sites,
• • transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres) dans les services interactifs proposés le cas échéant sur les Sites, tout contenu illicite ou nuisible, et notamment des messages à caractère injurieux, insultant, diffamant, dénigrant, dégradant, pornographique ou sans rapport avec les thèmes proposés,
• • transmettre, par quelque procédé que ce soit, tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle, industrielle, les droits de la personnalité, etc…

UNIFORM se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique etc… qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus des Sites (texte, image etc…), vous vous engagez à requérir l’autorisation préalable et écrite de UNIFORM, en écrivant ou en envoyant un e-mail au webmestre des Sites à l’adresse suivante : UNIFORM, 8 bis rue Dieu, 75010 Paris.

 5. Abonnement à des « newsletters »

UNIFORM propose de vous abonner à diverses « newsletters » disponibles par mail.

Si vous ne souhaitez plus disposer de ces informations, UNIFORM s'engage à en tenir compte à tout moment conformément aux modalités prévues au paragraphe 1.2 "Mise à jour de vos informations personnelles".

6. Liens hypertextes

UNIFORM peut mettre en place des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet. Toutefois, UNIFORM n’étant pas l’éditeur de ces sites, elle ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, UNIFORM ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Les Utilisateurs et visiteurs des Sites ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction des Sites sans l'autorisation écrite et préalable de UNIFORM. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au webmestre des Sites UNIFORM.

7. Droit applicable ; attribution de juridiction

En cas de litige, le droit applicable sera le droit français. Tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

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 2. Exclusion de garantie et de responsabilité

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2.2 Accès aux Sites

Les Sites sont accessibles 24h/24h et 7 jours/7. Toutefois, UNIFORM ne saurait être responsable en cas d’impossibilité momentanée d’utiliser l’un ou l’autre des Sites en cas, notamment, de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications, difficultés techniques, difficultés liées au réseau EDF.

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2.3 Exonération de responsabilité

UNIFORM ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation des Sites.

 3. Droits de propriété intellectuelle

UNIFORM et/ou ses concédants sont propriétaires ou détiennent les droits sur la structure générale des Sites, l’arborescence, les logiciels, le contenu des Sites, à savoir notamment les textes, images, images animées, graphismes, et de façon générale toute création figurant sur les Sites.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des Sites ou de leur contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

Toute exploitation non autorisée des Sites ou de leur contenu, des informations qui y sont divulgués engagerait la responsabilité de l’Utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur les Sites qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’Utilisateur.

La marque TARA JARMON et autres marques et logos figurant sur les Sites sont des marques déposées et/ou enregistrées.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seuls ou intégrés à d’autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de UNIFORM est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’Utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 4. Comportement des Utilisateurs

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• • transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus, etc…destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités des Sites,
• • transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres) dans les services interactifs proposés le cas échéant sur les Sites, tout contenu illicite ou nuisible, et notamment des messages à caractère injurieux, insultant, diffamant, dénigrant, dégradant, pornographique ou sans rapport avec les thèmes proposés,
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Les Utilisateurs et visiteurs des Sites ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction des Sites sans l'autorisation écrite et préalable de UNIFORM. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au webmestre des Sites UNIFORM.

7. Droit applicable ; attribution de juridiction

En cas de litige, le droit applicable sera le droit français. Tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.